Le Secrétaire Général du Ministère de l’Equipement et des Transports, Malick ALHOUSSEINI, a présidé, la semaine dernière au grand hôtel, la cérémonie d’ouverture de la première réunion du Comité technique des experts de la CEDEAO sur la négociation des accords de services aériens. Les participants doivent examiner et valider le projet d’accord CEDEAO/UE afin d’accélérer le processus de négociation entre les deux regroupements.

Sont présents à ce rendez-vous sous-régional, la Côte d’Ivoire, le Togo, le Burkina Faso, le Nigeria, la Sierra -Leone, la Guinée, le Bénin, le Ghana, le Mali ainsi que les représentants de l’OACI, de la Commission de l’union européenne, de I’AFRAA, du groupe de l’accord de Banjul et de ‘lAMA. Prenant la parole à la suite des mots de bienvenue de la directrice générale de I’ANAC (Agence nationale de l’aviation civile) du Mali, Mme SANOGO Tenin ISSABRE, le commissaire chargé des infrastructures de la Commission de la CEDEAO, Célestin TALAKI, a précisé que cette rencontre entre dans le cadre de la mise en oeuvre de la résolution N°12 relative à la politique extérieure commune des États de la CEDEAO, pour la négociation des accords de services aériens avec les pays tiers. Laquelle résolution a été adoptée par les ministres en charge de l’aviation civile de l’espace communautaire (CEDEAO) le 5juin 2009, â Yamoussoukro en Côte-d’ivoire. Le projet d’accord qui sera examiné par les experts propose â la Commission de la CEDEAO, d’utiliser l’opportunité que lui offre la nouvelle réglementation européenne pour entreprendre des négociations de bloc à bloc sur l’introduction d’une clause communautaire dans les accords aériens signés entre les États de la CEDEAO et ceux de l’UE. La clause communautaire est une clause standard en vue de remplacer les critères traditionnels de propriété, de contrôle, de désignation et de révocation des compagnies, préconisée dans les accords de transport. Selon Célestin TALAKO, l’enjeu de la négociation réside dans le fait que les relations aériennes entre les États membres de la CEDEAO et de l’UE représentent plus de 75% de leurs liaisons internationales. Ainsi, soutient le commissaire, la non maîtrise des négociations d’accords est de nature à accroître la dépendance du transport aérien ouest africain vis à vis de l’Europe et porte préjudice aux intérêts des compagnies de notre sous région. C’est pourquoi, a-t-il affirmé, la commission privilégie une approche communautaire conformément aux directives adoptées par le Conseil des ministres en charge des transports de l’UA en avril2008, à Alger. L’efficacité des négociations à venir repose, aux dires du commissaire, sur: le consensus, la réciprocité dans les droits et obligation des parties contractantes, l’égalité des chances entre les transporteurs aériens des deux partenaires (CEDEAO et UE).

La CEDEAO attend de la négociation un futur accord aérien global, et la contribution à une coopération aéronautique plus fructueuse avec l’UE Notamment dans le domaine de l’assistance technique et fi-nancière pour la mise en place des agences régionales de sécurité, d’enquêtes-accidents, de recherche sauvetage, l’amélioration de la sûreté de l’aviation civile et le financement des équipements aéroportuaires ainsi que la formation du personnel. Il est clair que 10 ans, après “la décision de Ya-moussoukro”, décision de la libéralisation du ciel, le bilan reste très faible en la matière dans ta Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) et de la Communauté éco-nomique des États de l’Afrique centrale (Cemac). A la 6ème réunion du comité de coordination et de suivi de la mise en oeuvre de la décision de Yamoussoukro, les experts notent que quatre contraintes majeures on freiné cette décision. Il s’agit des guerres et autres conflits politiques ; l’insuffisance de cadre juridique instituant les règles de concurrence et le mécanisme de règlement des différends; les contraintes d’ordre économique et social et enfin les contraintes techniques.

Par Hamidou TOGO
Source : Info Matin